Mentions légales.

Article 2

Hébergement

L'hébergement du présent site est assuré par :

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• Siège : [ADNENE TO CONFIRM : adresse du siège de l'hébergeur]
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Article 3

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le présent site, notamment la marque Qanunly, son identité visuelle, ses textes pédagogiques, sa méthode, ses illustrations, sa charte typographique et sa structure éditoriale, sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Ils sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et, le cas échéant, le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation ou exploitation, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Les marques tierces citées sur le présent site (Barreau de Paris, Sciences Po, Harvard Law School, Beyond100, Campus France et autres) demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur mention a une vocation strictement descriptive et n'implique aucun lien capitalistique ou de mandat avec Qanunly.

Article 4

Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le présent site est régi par la Politique de confidentialité de Qanunly, qui détaille les finalités, la base légale, la durée de conservation, les destinataires et les droits dont vous disposez en application de la loi tunisienne 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel et, le cas échéant, du règlement européen général sur la protection des données (RGPD).

Article 5

Liens externes

Le présent site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers (partenaires institutionnels, écoles, plateformes de préparation comme Beyond100, ressources juridiques). Ces liens sont fournis à titre informatif. Qanunly ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques, leur disponibilité ou les contenus qui y sont publiés.

Article 6

Limitation de responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le présent site. Les contenus à vocation pédagogique ou méthodologique sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique individualisé. Les performances passées des candidats accompagnés par Qanunly ne préjugent pas des performances futures. Les taux et résultats annoncés feront l'objet d'une publication détaillée après la première session d'épreuves.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, y compris en cas d'indisponibilité temporaire, de perte de données ou de virus.

Article 7

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions sont régies par le droit tunisien. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes du ressort du siège social de l'éditeur seront seules compétentes.

Article 8

Modification des mentions

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales pour les adapter aux évolutions du service, de la réglementation ou de la jurisprudence. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : [ADNENE TO CONFIRM : date de publication]