Politique de confidentialité.
Qanunly accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels droits vous pouvez exercer, conformément à la loi n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel.
Article 1
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Qanunly, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales. Pour toute question, écrivez à contact@qanunly.com.
Article 2
Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires : via le formulaire d'inscription, vos nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, formation d'intérêt et niveau, ainsi que le message que vous rédigez ; via la navigation, des données techniques minimales lorsqu'un outil de mesure est activé. Nous ne collectons aucune donnée sensible.
Article 3
Finalités
Vos données servent à répondre à votre demande, à gérer votre inscription à un parcours, à vous adresser nos actualités si vous y consentez, à assurer la sécurité du site et à respecter nos obligations légales.
Article 4
Base légale
Le traitement repose selon les cas sur votre consentement, sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, sur notre intérêt légitime à sécuriser le service, ou sur le respect de nos obligations légales.
Article 5
Durée de conservation
Les demandes non transformées sont conservées 3 ans à compter du dernier contact ; les données liées à un parcours souscrit, la durée du parcours augmentée de 5 ans ; les données comptables, 10 ans conformément aux obligations fiscales ; les données de sécurité, 12 mois au maximum.
Article 6
Destinataires
Vos données sont accessibles aux seuls personnels habilités de Qanunly et à ses sous-traitants techniques agissant sur instructions (hébergeur, service d'envoi d'emails). Elles ne sont jamais vendues ni louées à des tiers.
Article 7
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des communications, contrôle d'accès, sauvegardes régulières.
Article 8
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de retrait de votre consentement, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Pour les exercer, écrivez à contact@qanunly.com, accompagné d'une pièce d'identité ; nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également saisir l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP).
Article 9
Cookies
Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire n'est déposé. Si des traceurs de mesure sont ajoutés, une bannière de consentement vous permettra de les accepter ou de les refuser.
Article 10
Modifications
Cette politique peut être mise à jour ; la date de dernière révision figure ci-dessous. Les modifications substantielles vous seront notifiées lorsque cela est requis.
Dernière mise à jour : 10/08/2026.